CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de SODEX FAGOT-THIL S.A.S. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre cashphoto.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits non personnalisés

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de cashphoto.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par cashphoto.com sont disponibles dans nos entrepôts.

3.1 Modalités pour une commmande de produits personnalisés : tirage sur papier photo, gravure sur verre, transfert sur tasse...

Cashphoto propose la fabrication de produits nettement personnalisés d'après les contenus transmis par le client (fichiers) : photo, logo, document, texte...

L'acceptation par Cashphoto.com d'une image en vue de son traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s'entend sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, qu'il s'agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

En tout état de cause, l'utilisateur s'engage à ne pas soumettre de photos ayant une valeur marchande, ne s'agissant que de photos dites amateur  
non destinées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

Le délai de fabrication pour chaque article est donné à titre indicatif. Si vous passez commande de plusieurs articles (personnalisés ou non),
 nous vous expédierons la totalité de la commande en une seule fois.

3.2 Possession des droits relatifs aux contenus transférés

L'utilisateur déclare disposer des droits de propriété intellectuelle lui permettant de transférer les contenus sur le serveur de cashphoto.com en tout légalité.
Cashphoto.com informe le client et ce dernier reconnaît avoir conscience de ce que l'ensemble des contenus transférés sont régis
par le droit de la propriété intellectuelle, et que toute reproduction ou diffusion ne saurait avoir lieu sans l'accord express de son auteur.

Le client sera tenu seul responsable de la nature des contenus transférés sur le serveur de cashphoto.com et des conséquences éventuellement
dommageables qu'ont pu entraîner ces contenus, quels que soient leur nature ou leur mode d'accès.

Sont expressément prohibés tous les contenus de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

3.3 Envoi et stockage des fichiers numériques

La transmission des fichiers n'est pas cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les fichiers
sous son entière responsabilité. Les fichiers stockés sur votre compte sont conservés dans un espace temporaire pour une durée limitée au traitement de votre commande.

3.4 Droit de rétraction pour une commmande de produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation selon lequel, le délai rétractation ne s'applique pas aux contrats "de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
Les clients qui ont commandé des tirages photo, des produits nettement personnalisés : gravure sur verre, tasse, coussin sur cashphoto.com
ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande validée par nos services.

4. Votre commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. cashphoto.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. cashphoto.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé le plus rapidement possible et aura la possibilité d'annuler sa commande.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, cashphoto.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références en stock commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 5 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec cashphoto.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par cashphoto.com.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à cashphoto.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
cashphoto.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Au moment de la livraison, l'acheteur est tenu de signer un bordereau de livraison avec accusé de réception. L'acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute d'ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Nous ne livrons pas les pays se trouvant en dehors de la CEE.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …) devra être obligatoirement signalée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer cette anomalie en envoyant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposants lesdites réclamations.
Le client devra envoyer une copie de ce courrier en recommandé avec accusé de réception à cashphoto.com, Service Client.
Dans le cas d'un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
5. Droit de rétraction pour une commmande de produits non-personnalisés

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

cashphoto.com
Service Retour RMA
13 rue De Gaulle
57290 SEREMANGE-ERZANGE
FRANCE

Les frais de retour sont à votre charge. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de cashphoto.com Les produits renvoyés sont intégralement remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximun de dix jours suivant la réception du colis. Ce remboursement se fera par chèque à l'ordre de l'acheteur.

6. Prix

Le prix est exprimé en euro, hors frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits non stockés est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur. Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par cashphoto.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Nous acceptons les modes de paiement suivant:

- Paiement par carte bancaire

- Paiement par compte Paypal
- Paiement par chèque
- Paiement par virement bancaire

Le paiement par carte bancaire portant le sigle CB s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé CYBERMUT de notre banque, le Crédit Mutuel.
A aucun moment, nous n'avons connaissance de vos informations.
Votre règlement s'effectue directement sur le serveur de la banque sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement par chèque n'est possible que pour ceux émis et payables en France.
Ils doivent être obligatoirement libellés en euro, à l'ordre de SODEX FAGOT-THIL.
Pour des soucis de sécurité, l'adresse de livraison doit obligatoirement être la même que l'adresse du titulaire du chèque.

Envoyez votre chèque et votre bon de commande sous enveloppe affranchie à :

SODEX FAGOT-THIL
SC Cashphoto.com
13 rue De Gaulle
57290 SEREMANGE-ERZANGE

Votre commande partira de nos entrepôts une fois que le paiement sera validé par notre banque. Prévoyez de ce fait un délai supplémentaire de cinq à six jours ouvrés par rapport à un paiement par carte bancaire.

Par ailleurs, cashphoto.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. cashphoto.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de cashphoto.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Thionville (57100) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les caractéritiques techniques et les photos présentées sur le site cashphoto.com ne le sont qu'à titre indicatif et n'engage nullement cashphoto.com Tous les produits proposés par cashphoto.com sur son site sont conformes à la législation française.

9. Garantie

Nous vous conseillons d'essayer le bon fonctionnement de votre matériel dès réception de celui-ci. Vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants de Code Civil). En cas de défaut constaté, l'acheteur peut renvoyer le produit dans les conditions énoncées dans le paragraphe " Mode de Règlement ". Pour chaque produit bénéficiant d'une garantie constructeur, votre facture fera office de garantie. Le début de votre garantie correspondra avec la date de facturation. Les produits sous garantie seront réparés ou échangé au choix du fabricant. Tout matériel défectueux devra directement être renvoyé par l'acheteur chez le fabricant durant la période de garantie. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur. Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au samedi inclus au N° de tél : 03 82 51 86 12 ou par mail à contact@cashphoto.com. cashphoto.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de cashphoto.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de cashphoto.com. De plus, cashphoto.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Coordonnées :

SODEX FAGOT THIL S.A.S.
Cashphoto.com
13 rue De Gaulle
57290 SEREMANGE-ERZANGE
FRANCE

Tél. 09 51 95 71 89 (prix d'un appel local)
R.C.S. Thionville - B 353 027 253 - APE 7420Z


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- Service Commercial : contact@cashphoto.com

- Service Après Vente : contact@cashphoto.com


Responsable du site : Gérald FAGOT contact@cashphoto.com